Droits d'auteur

1. Quels sont les 2 types de droits recouverts par les droits d'auteur ?
   • Droit moral et droits financiers
   • Droits patrimoniaux et droits légaux
   • Droits financiers et droits à l'image
   • Droits patrimoniaux et droit moral
2. Quelle est la durée des droits d'auteur ?
   • 50 ans après le décès de l'auteur
   • 60 ans après
   • 70 ans après
   • 80 ans après
3. Au-delà de 70 ans après le décès de l'auteur, les droits d'auteur :
   • Sont imprescriptibles
   • Sont prescrits
   • Tombent dans l'oubli
   • Tombent dans le domaine public
4. Tomber dans le domaine public, cela veut dire :
   • L'oeuvre est accessible à tous
   • L'oeuvre peut se vendre mondialement
   • L'oeuvre peut être exploitée commercialement par quiconque sans demande d'autorisation et sans contrepartie financière
   • L'oeuvre appartient à l'Etat
5. La règle des 70 ans après le décès de l'auteur est valable :
   • En France uniquement
   • Dans l'Union Européenne
   • Dans les pays adhérents à l'OMC
   • Dans le pays signataires d'une charte protégeant les droits d'auteur
6. Comment s'appelle le droit permettant de tirer des profits des droits d'auteurs y compris après la mort de l'auteur ?
   • Le droit d'aînesse
   • Le droit de suite
   • La continuité du droit d'auteur
   • La poursuite du droit d'auteur
7. Le copyright est un droit qui protège :
   • Les auteurs
   • Les investisseurs dans la propriété intellectuelle
8. Le droit d'auteur protège :
   • Les commerciaux
   • Les communicants
   • Les artistes
   • Les créateurs
9. Le droit d'auteur est régi par :
   • Le code civil
   • Des aces sous seing-privés
   • Le code de la propriété intellectuelle
   • Des actes authentiques
10. 70 ans après le décès de son auteur, l'oeuvre :
    • Tombe dans l'oubli
    • Tombe en désuétude
    • Tombe en déshérence
    • Tombe dans le domaine public
11. Dans le cas d'une oeuvre de collaboration, l'oeuvre tombe dans le domaine public :
    • 70 ans après le décès de son auteur
    • 70 ans après le décès du dernier auteur survivant
12. Les organismes de gestion collective des droits ont :
    • 5 mois pour les répartir
    • 6 mois pour les répartir
    • 9 mois pour les répartir suivant la fin de l'année de perception des droits
    • Le temps qu'ils veulent pour les répartir avec l'obligation d'aller au plus vite dans l'intérêt des auteurs

• Dibuat 08/05/2022
• Diterbitkan 08/05/2022
• Diubah 08/05/2022
• Kesulitan Sulit
• Pertanyaan 12
• Tema Sastra, Seni

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