1. Les droits d'auteur s'appliquent :
a Sur l'art
b Sur l'écriture
c Sur un texte
d Sur une oeuvre
2. On définit une oeuvre comme :
a Toute réalisation artistique
b Tout réalisation littéraire
c Toute réalisation audiovisuelle
d Toute réalisation intellectuelle originale
3. La notion d'oeuvre est :
a Etroite
b Stricte
c Précise
d Très large
4. Le droit d'auteur vise un droit :
a Inclusif
b Général
c Particulier
d Exclusif
5. Ce droit s'exerce au profit :
a De l'utlisateur
b De l'usager
c Du réalisateur
d Du créateur
6. Ce droit s'exerce :
a Durant la vie de l'auteur
b Durant la vie de l'auteur et après son décès
c Durant la vie de l'auteur et jusqu'à 70 ans après son décès
7. Au-delà de 70 ans après le décès de l'auteur, l'oeuvre :
a Tombe dans l'oubli
b Tombe dans la déshérence
c Tombe dans l'obsolescence
d Tombe dans le domaine public
8. Cela veut dire :
a Qu'elle est commercialement viable
b Qu'elle est commercialement exploitable
c Qu'elle est commercialement exploitable par quiconque
d Commercialement exploitable par quiconque sans contrepartie financière et sans demande d'autorisation
9. Une oeuvre posthume est une oeuvre :
a Publiée après le décès de l'auteur
b Publiée au-delà de 70 ans après le décès de l'auteur
10. Quelle différence entre droit de reproduction et droit de représentation ?
a Le consentement
b La règle juridique
c Le support de l'oeuvre
d La qualité de l'auteur
11. Si le support de l'oeuvre est physique, elle peut donner lieu à:
a Un droit de reproduction
b Un droit de représentation
c Les 2 !
d Aucun des deux
12. Le droit d'auteur est constitué :
a D'un droit moral
b D'un droit patrimonial
c Les 2 !
13. Le droit moral concerne :
a Le respect de l'oeuvre
b Le respect du nom du titulaire ou de l'auteur
c Les 2 !
14. Le droit moral est :
a Perpétuel
b Inaliénable
c Imprescriptible
d Les 3 !
15. Le droit de divulgation est un droit :
16. Le droit moral attaché au droit d'auteur est :
a Défini par la loi
b Fixé par les tribunaux
c Etabli par voie réglementaire
17. En France, quelle est la loi qui régit le droit d'auteur ?
a 11 mars 1957
b 11 mars 1958
c 11 mars 1967
d 11 mars 1968
18. Le droit d'auteur est inclus dans :
a Le code civil
b La jurisprudence
c Le code de la propriété intellectuelle
19. Un étudiant peut-il bénéficier du droit d'auteur ?
20. Le droit d'auteur est indépendant :
a De la fortune
b De la situation professionnelle
c Des compétences juridiques
d Du statut social : un salarié, un étudiant, un professionnel peut bénéficier de la protection du droit d'auteur
21. Le droit d'auteur est un droit :
a De propriété corporelle
b De propriété incorporelle
c De propriété incorporelle exclusif
d De propriété incorporelle exclusif et opposable à tous
22. Quel article du Code de la propriété intellectuelle définit le droit d'auteur ?
a L 111-1
b L 112-2
c L113-1
d L 111-3
23. Creative Commons est :
a Une marque
b Une licence
c Une règle juridique
d Une Association à but non lucratif
24. Quel est le but de Creative Commons ?
a Surveiller le respect du droit d'auteur sur les oeuvres
b Eduquer et former le public à la notion et aux règles de droit d'auteur
c Permettre aux créateurs de se libérer du cadre juridique sur les droits d'auteur en proposant une alternative
d Proposer des solutions pour enfreindre ou contourner le droit d'auteur
25. Quelle est la logique du droit d'auteur ?
a Tout ce qui n'est pas implicitement permis, est autorisé
b Tout ce qui n'est pas explicitement interdit est autorisé
c Tout ce qui n'est pas explicitement autorisé est interdit
d Tout ce qui n'est pas interdit est autorisé
26. Le droit d'auteur recouvre une dimension patrimoniale ; quelles sont les caractéristiques d'un droit patrimonial ?
a Cessible, transmissible, prescriptible
b Saisissables, transmissible, prescriptible
c Cessible, transmissible, prescriptible, saisissables
27. Une marque est protégée pendant :
a 20 ans
b 10 ans
c 5 ans
d 10 ans à renouveler tous les 10 ans
28. Le droit de la propriété intellectuelle recouvre :
a Le droit de propriété littérair
b Le droit de propriété littéraire et artistique
c Le droit de propriété littéraire et artistique d'une part et le droit de la propriété industrielle d'autre part
d Uniquement le droit de la propriété industrielle
29. Le droit de propriété industrielle se rapporte aux oeuvres :
a Matérielles
b Intellectuelles
c Artistiques
d Utilitaires
30. Le droit moral attaché au droit d'auteur s'appelle :
a Un droit patrimonial
b Un droit extra-patrimonial
