CEJM

1. Qu'est-ce que le statut social ?

a Fait référence à la position sociale qu'un individu occupe au sein d'une organisation sociale donnée

b Ensemble de textes juridiques qui règlent la situation d'un groupe d'individus

c Acte qui peut avoir un rapport avec le Droit

d Versement obligatoire

2. Quels sont les deux types de statuts ?

a Environnemental et Légal

b Politique et Economique

c Socioculturel et Technologique

d Fiscal et Social

3. Trouver l'erreur parmi les protections sociales

a La protection sociale des indépendants

b La protection sociale des travailleurs indépendants non-salariés

c La protection sociale des salariés

d La protection sociale des travailleurs indépendants assimilés-salariés

4. Qu'est-ce qui détermine le type d'imposition auquel l'entreprise sera soumise ?

a Le statut juridique

b Le statut social

c Le statut professionnel

d Le statut de l'entreprise

5. Quelles sont les deux types d'imposition ?

a L'impôt anticipé et l'impôt à la source pour les travailleurs étrangers

b L'impôt foncier et l'impôt en cas de transferts immobiliers

c L'impôt sur le revenu et l'impôt sur les sociétés

d L'impôt sur les successions ou les donations et l'impôt personnel fixe

6. A quoi servent les formes juridiques ?

a Elles sont dotées d’un capital sans associé

b Identifier la structure de fonctionnement d'une société

c Elles peuvent choisir d’être sous l’imposition de l’Impôt sur le revenu

d Imposés à l’impôt sur le revenu en proportion de la part dans le capital de la société