1. En 1791, quelle loi fut votée ?
a Celle décrétant l'inviabilité du roi
b Celle décrétant l'inviolabilité
2. En quelle année la loi concernant le divorce fut-elle votée ?
3. En 1793, quelle loi fut votée ?
a La loi contre les Espagnols
b La loi contre les Anglais
4. La loi d'arbitrage fut votée en ...
5. En 1794, quelle loi fut votée ?
a Loi de Brairial
b Loi de Frairial
c Loi de Prairial
